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Les instances

En tant qu’établissement de santé, et en cohérence avec sa démarche qualité, l’association a mis en place au sein de sa structure les instances suivantes :


La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Elle a pour mission de définir le projet médical de l'établissement et de valider les mesures prises concernant la politique d’amélioration de la qualité des soins, de l’hygiène, et la sécurisation du circuit du médicament.


La Commission des Usagers (CDU)

Mise en place par la loi du 4 mars 2002, la CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarche afin qu'ils puissent exprimer leurs difficultés.

Elle examine les plaintes et réclamations éventuellement adressées à l'HAD par les usagers et le cas échéant elle informe le plaignant sur les voies de conciliation et de recours. Elle est informée des évènements indésirables grave, leur analyse et les mesures correctives mises en oeuvre. Elle est destinataire des résultats des questionnaires de satisfaction.

Par ailleurs, elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.


Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Le CLIN a pour mission d’analyser la situation, de définir une stratégie de prévention, surveillance, formation, information, et évaluation dans l’établissement, de classer les priorités, de coordonner les actions,  de valider les procédures, de diffuser l’information, d’établir un rapport d’activité et un programme d’action.

Il s’agit d’une instance pluridisciplinaire de coordination, de consultation et de concertation.


L’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH)

Les missions de l’EOH sont définies dans la circulaire d’application du 29 décembre 2000 :

  • elle intervient de façon prépondérante dans le choix des méthodologies relatives aux différentes  actions à entreprendre,
  • elle participe à l’élaboration des recommandations de prévention, assure leur mise en place et procède à l’évaluation de leur application,
  • elle organise le recueil et le traitement des données de la surveillance,
  • elle coordonne et participe à la formation des professionnels dans le domaine de la gestion du risque infectieux
  • elle réalise l’investigation et l’intervention lors de la survenue d’événements inhabituels ou sévères et participe à la mise en place des mesures réglementaires en matière d’hygiène.  

L’EOH mène les actions d’évaluation des connaissances des protocoles et d’évaluation des pratiques.


Le COVIRIS

Le Comité des VIgilances et des RISques (COVIRIS) est chargé d’organiser le signalement des évènements indésirables.

Il a la responsabilité

  • de mettre en œuvre et d’évaluer les procédures de signalement
  • d’aider à la sensibilisation des acteurs dans le domaine des vigilances et des risques inhérents au fonctionnement de l’HAD.


Le Comité de retour d’expérience (CREX)

Cette instance analyse les événements indésirables liés aux soins, aux médicaments, au matériel et à l’hygiène et mettra en œuvre des actions correctives ou préventives.