Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.
Elle remplace la Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.
Elle est chargée de :
- Veiller au respect des droits des usagers et contribuer à la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et à celle de la prise en charge.
- La CDU facilite les démarches des usagers et veille à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement.
Son fonctionnement
La CDU dispose des compétences suivantes :
- Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
- Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME).
- Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données.
- Être informée des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier.
- Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.
- Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.
- Elle continue d’être informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.